Titre I
But et composition de la société
Article premier
L’Académie Lorraine des Sciences (désignée ci-dessous par «ALS») a été fondée à Strasbourg en 1828 et a pris successivement les noms de Société d’Histoire naturelle de Strasbourg, Société des Amis du Museum d’histoire naturelle de Strasbourg (1834), Société des Sciences naturelles de Strasbourg (1858), Société des Sciences de Nancy (1873), Société Lorraine des Sciences (1960) et d’Académie et Société lorraines des Sciences (1966).
L’Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour but les progrès et la diffusion des Sciences mathématiques, physiques, naturelles et humaines, dans toutes leurs branches théoriques et appliquées.
Elle à son siège social à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Article II
Les activités de l’ALS comportent des séances mensuelles ou extraordinaires, des sorties d’études, des conférences, un bulletin et des mémoires, une bibliothèque, des prix et des médailles.
Article III
L’ALS est composée de sociétaires (dont certains sont académiciens) et de membres d’honneur.
Le nombre de sociétaires et de membres d’honneur n’est pas limité.
Les académiciens sont au maximum cinquante, résidant de préférence en Lorraine. Ils sont répartis dans cinq sections dont chacune ne peut en accueillir plus de dix. Dans le mois qui suit chaque assemblée générale, chacune des sections, convoquée par le président de l’ALS, élit en son sein un président. Chacune des sections est spécialisée :
- Section 1 : Mathématiques, Physique, Chimie, Électronique, Informatique, Génie des procédés.
- Section 2 : Biologie animale et végétale, Sciences de l’environnement.
- Section 3 : Médecine, Médecine vétérinaire, Pharmacie.
- Section 4 : Sciences du sol, de la terre et de l’univers.
- Section 5 : Sciences humaines.
Si un siège d’une section académique est déclaré vacant, le conseil d’administration élit un nouvel académicien choisi parmi les sociétaires ayant au moins deux ans d’ancienneté et ayant participé activement à la vie de l’ALS. Le nouvel académicien est ensuite présenté en séance publique par le président de l’ALS.
La candidature au titre de sociétaire doit être présentée au conseil d’administration par deux sociétaires dont l’un au moins est académicien. Le titre est acquis après acceptation par le conseil d’administration. Le nouveau sociétaire est ensuite présenté officiellement lors d’une séance ordinaire.
Tous les sociétaires doivent acquitter une cotisation annuelle. Fixée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, son montant est exigible dès cette assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l’Académie. Ce titre dispense du paiement de la cotisation annuelle.
Un comité scientifique est constitué par le conseil d’administration pour développer les relations privilégiées de l’ALS avec les milieux scientifiques lorrains. Ses membres – ès qualité (ou leurs délégués) –, qui peuvent être des sociétaires, sont des responsables scientifiques de grands laboratoires universitaires ou de centres de recherches publics et privés.
En conformité avec l’article 1er, ce comité scientifique pourra apporter sa contribution à la présentation au grand public lorrain des travaux scientifiques de niveau international des nombreuses équipes de recherches, dans l’organisation de conférences, de colloques et de visites de pôles scientifiques et techniques.
Tous les sociétaires, membres d’honneur et membres du comité scientifique ont le droit d’assister aux séances, de participer aux sorties d’études, de prendre part aux discussions et de recevoir le bulletin.
Sont invitées aux assemblées générales et aux réunions mensuelles les personnalités extérieures que sont les représentants d’établissements industriels ou commerciaux, d’institutions publiques et privées, des villes ou autres personnes morales légalement constituées qui accordent une subvention à l’ALS.
Les membres du comité scientifique et les personnalités extérieures ne sont pas membres de l’ALS. Seuls ceux payant une cotisation ont la qualité de membre sociétaire.
Article IV
La qualité de sociétaire se perd par la démission ou par la radiation.
La radiation, pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave, est prononcée par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement averti ou appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
Chaque année, les situations des académiciens qui ne participent plus aux activités de l’ALS, sont étudiées par le conseil d’administration qui peut leur décerner le titre d’Académicien honoraire, libérant ainsi leurs sièges dans les sections.
Titre II
Administration et fonctionnement
Article V
L’administration de l’ALS est confiée à un conseil d’administration composé de dix-huit membres :
– treize membres élus,
– cinq membres de droit (les cinq présidents des sections académiques).
Les anciens présidents de l’Académie sont également membres de droit du conseil d’administration, mais à titre uniquement consultatif.
Les membres élus du conseil le sont au scrutin secret par l’assemblée générale composée des sociétaires et des membres d’honneur. Ils le sont pour trois ans.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour trois ans, un Bureau dont la composition est la suivante :
- un Président, obligatoirement académicien
- deux Vice-Présidents
- un Secrétaire général
- un Secrétaire adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint.
Le président et le secrétaire général ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs ni être élus directement au poste de président (pour le secrétaire général sortant) ou de secrétaire général (pour le président sortant).
Le secrétaire général est chargé avec le président, de la correspondance.
Le secrétaire adjoint a spécialement dans ses attributions la rédaction des procès-verbaux des séances et des réunions du conseil d’administration.
Seuls les sociétaires à jour de cotisation sont électeurs et éligibles.
Le renouvellement des membres élus du conseil d’administration se fait par scrutin de liste (chacune peut déposer une page présentant son programme et engagements) et par vote secret, à la majorité absolue des membres ayant pris part au vote. En cas de ballottage la majorité relative suffit au second tour. Les suffrages sont exclusivement exprimés, soit par les membres présents, soit par correspondance. Les votes exprimés par correspondance restent valables au second tour.
Ce renouvellement triannuel a lieu au cours de l’assemblée générale annuelle qui se tient en janvier. Le conseil nouvellement élu entre en fonction dès la séance suivante.
Le conseil d’administration définit l’orientation et conduit le développement de l’ALS sous l’impulsion de son président, dans le respect des engagements pris.
Il incombe au bureau le soin de prendre toutes les dispositions de détail de l’administration courante. Le conseil d’administration peut également s’adjoindre, avec voix consultative, des membres chargés de missions spécifiques.
Article VI
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président ou sur la demande, soit de la moitié des membres du conseil d’administration, soit du quart des membres de l’association. Les convocations doivent parvenir avec l’ordre du jour au moins une semaine avant la date de la réunion.
La présence d’au moins un tiers des membres ayant voix délibérative du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
ll est rédigé un procès-verbal des séances. Signé par le président et le secrétaire de la séance, il est établi sans blanc ni rature et porté sur un registre folioté conservé au siège de l’association. Copie en est adressée à chaque membre du conseil.
Article VII
Les membres de l’ALS ne peuvent être rétribués pour les fonctions qu’ils exercent. Des remboursements de frais en relation avec les missions qui leur ont été confiées sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés. Les justificatifs produits font l’objet de vérifications et sont versés aux archives.
Article VIII
L’assemblée générale réunit les sociétaires et les membres d’honneur. Le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires n’appartient qu’aux seuls sociétaires et membres d’honneur.
Pour les votes autres que ceux du renouvellement du conseil d’administration (voir article V) et la modification des statuts (voir article XVII), seuls les membres présents ou représentés (un seul pouvoir par membre présent) peuvent voter à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Sont invités à y assister les personnalités extérieures et les membres du comité scientifique, avec voix consultative pour ces derniers. Elle se réunit une fois par an (dans le mois de janvier) et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
De manière générale, l’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l’Académie.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos après avoir entendu les vérificateurs aux comptes et vote le budget de l’exercice suivant. Elle élit pour une année les vérificateurs aux comptes proposés par le conseil d’administration. Ces deux vérificateurs aux comptes, qui sont rééligibles, ne peuvent faire partie du conseil d’administration ni assister à ses réunions.
Il est rédigé un procès-verbal de l’assemblée générale. Signé par le président et le secrétaire de la séance, il est établi sans blanc ni rature et porté sur le registre folioté conservé au siège de l’association.
Tous les trois ans, elle procède au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Si besoin est, en cas de vacance d’un poste au conseil d’administration, elle élit le remplaçant pour la durée restante du mandat.
Article IX
Le président représente l’ALS dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation avec l’aval du conseil d’administration. En cas d’absence du président, celui-ci est remplacé par un vice-président.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article X
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Académie, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Article XI
L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Article XII
- Des séances et des sorties d’études.
Chaque année, l’ALS organise une séance solennelle de rentrée à laquelle est invitée une personnalité de renom national ou international.
L’Académie se réunit en séance ordinaire publique au moins une fois par mois, sauf pendant les vacances dictées par le calendrier universitaire.
Ces séances sont consacrées :- d’une part à des exposés de travaux scientifiques menés actuellement dans les centres de recherches publics et privés ou par des chercheurs indépendants ;
- d’autre part à des conférences relatives aux sciences et aux problèmes de société en relation avec les sciences.
- Des séances et des sorties d’études.
En outre, l’Académie peut tenir des séances exceptionnelles hors de son siège. Elle peut également organiser des sorties d’études et des visites de pôles scientifiques et techniques.
- Des publications, de la bibliothèque et des collections.
Le conseil d’administration décide de la publication d’articles scientifiques dans son Bulletin, après avis écrit du comité de lecture. Ce dernier est composé de deux membres : le président (ou son représentant) de la section académique concernée et un scientifique proposé par le membre du Comité Scientifique le plus compétent sur le sujet traité.
Peuvent figurer aussi dans le bulletin des comptes rendus d’ouvrages offerts à l’Académie, ainsi qu’au moins une fois par mandature, la liste des membres de la société.
Le conseil d’administration se réserve le droit de demander une participation financière aux auteurs de longues ou fréquentes publications. Il peut décider la publication in extenso de communications faites à la société par ses membres, à condition que ces travaux soient garantis de haut niveau par le comité de lecture compétent.
- Des publications, de la bibliothèque et des collections.
La publication d’un volume des mémoires ainsi que le nombre de feuillets, et s’il y a lieu de planches et illustrations, de chaque volume seront décidés par le conseil d’administration, d’après les ressources de la société et en conformité des prévisions budgétaires.
L’Académie a la faculté d’échanger son bulletin et ses mémoires contre les publications d’Académies et d’autres Institutions savantes de la France et de l’étranger.
Elle constitue une bibliothèque de tous les ouvrages reçus. Le conseil d’administration détermine les conditions dans lesquelles cette bibliothèque est mise à la disposition des membres de l’Académie.
- Des prix et médailles – L’Académie peut décerner des prix en espèces ou en nature, et des médailles. Les conditions pour l’attribution de ces prix et médailles sont déterminées par le conseil d’administration.
Titre III
Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles
Article XIII
La dotation comprend :
- Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’ALS ;
- Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
- Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
- La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement pour l’exercice suivant.
Article XIV
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l’Etat français ou en obligations nominatives dont l’intérêt est garanti par l’État. Ils peuvent être également employés à l’achat d’autres titres nominatifs après autorisation donnée par décret, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’ALS.
Article XV
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au § 3 de l’art. XIII ;
- des cotisations, droits de diplôme et souscriptions ;
- des subventions de l’État, des départements, des communes et établissements publics
du produit des libéralités dont l’emploi immédiat est autorisé ; - du produit des rétributions perçues pour services rendus.
Article XVI
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Éducation nationale de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
Les vérificateurs aux comptes doivent présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Titre IV
Modification des statuts et dissolution
Article XVII
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
La date du scrutin est fixée par le bureau de manière à permettre aux adhérents de prendre connaissance des modifications proposées et d’exprimer un avis éclairé.
La consultation est organisée dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article VIII.
Article XVIII
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’ALS requiert une participation d’au moins la moitié plus un des membres en exercice et doit recueillir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents et par correspondance.
Si ces proportions ne sont pas atteintes, une nouvelle consultation est organisée dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire. La décision est alors arrêtée à la majorité simple quel que soit le nombre de bulletins exprimés.
Article XIX
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Article XX
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Éducation nationale, sous couvert du préfet.
Elles ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement.
Titre V
Surveillance
Article XXI
Le président, ou son représentant, doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle tous les changements survenus dans l’administration de l’Académie.
Les registres de l’Académie et les pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article XXII
Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Éducation nationale ont le droit de faire visiter, par leurs délégués, les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.