Professeur agrégé de droit à l’UL, doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nancy

Résumé :
La loi du 9 février 2015, dite « loi Abeille », marque une étape dans l’appréhension juridique de l’exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l’exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l’interaction du droit national, du droit européen et de la « soft law ».
L’ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif et au
grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques. Par exemple :

• Comment et par qui les limites réglementaires d’exposition ont-elles été définies ?
• Comment l’exposition peut-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
• Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ?