ALS - Magazine 7 - Avril 2020

40 / ALSMag Annette LEXA-CHOMARD Annette Lexa-Chomard est toxicologue indépendante depuis 2008. Elle est spécailisée en toxicologie réglementaire, évaluation de risque pour la santé et l’environnement. Elle est titulaire d’un Doctorat en Toxicologie et elle est inscrite sur la liste EUROTOX (European Registered Toxicologist) depuis 2009. Dérivée du concept anglo-saxon de « regulatory science » née dans les années 70 aux USA, la FDA la définit comme une discipline scientifique parti- culière : « La science réglementaire est une discipline scientifique qui consiste dans le développement et la mise en œuvre de méthodes scientifiques, d’outils, d’approches et d’autres procédés pertinents dérivés de différentes disci- plines scientifiques utilisées en support de la réglementation et d’autres objectifs politiques » . Elle se différencie des affaires réglementaires qui se réfèrent aux aspects administratifs et juridiques de la réglementation. Alors que la science académique produit des connaissances originales évaluées par des pairs, la science réglementaire se fonde sur une méthode d’évaluation du risque et sur des savoirs spécifiques pour la normalisation des tests et analyses. Elle produit des données afin d’évaluer et gérer le risque au nom du principe de précaution ou pour réduire l’incertitude. Elle produit nécessairement des incertitudes, des blancs et des zones grises. Destinée aussi à faciliter les échanges commerciaux entre les pays, la science réglementaire est considérée comme le fruit d’un consensus techno-politique interna- tional basé sur la science. Elle se différencie cependant des instances politiques classiques, au point d’apparaître selon la sociologue des sciences américaine Sheila Jasanoff, comme une cinquième branche de pouvoir, en plus des traditionnels pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et médiatiques. Elle génère une véritable économie de la connais- sance et de la conformité (comités d’accrédi- dation, structures de normalisation, laboratoires d’essais, matériaux et infrastructure, bureaux d’études, fédérations professionnelles…). Elle possède ses propres structures décision- naires et consultatives (étatiques telles que ANSM, ANSES pour la France, européennes telles que ECHA, EMA, EFSA, ECVAM, JRC, internatio- nales tels que OCDE, FAO…), adossées à un système économique de laboratoires privés et publics, destinés à produire de la recherche mais aussi des travaux en économie (analyse bénéfice- risque), sociologie, droit, éthique et communi- cation des risques. La science réglementaire est considérée comme le fondement scientifique et technique des réglementations couvrant l’ensemble des activités industrielles et commerciales dans les champs de la santé (des citoyens comme des salariés), l’environnement et la sécurité. La science réglementaire : lumière sur une discipline méconnue