ALS - Magazine 7 - Avril 2020

ALS MAG ALSMag / 39 Au sein des établissements (universités et organismes de recherche), le traitement des allégations et des méconduites est assuré par les référents à l’intégrité scientifique, acteurs-clés nommés par leur chef d’établissement, au nombre de 125 en mars 2020 (4 en 2015), et dont les missions seront clarifiées dans un vade-mecum en mars 2017 18 : f Fonction de vigilance f Fonction de prévention et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique f Fonction de reddition de compte sur les dossiers de manquements traités. Réunis en un réseau informel dynamique, le RESINT, ils ont élaboré en novembre 2018 un guide à leur usage : Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique 19 , visant à aider chaque référent à mettre en œuvre une procédure de réponse aux signalements adaptée et conforme aux bonnes pratiques, et à faciliter la coopération entre référents, notamment lorsque les dossiers concernent plusieurs opérateurs de recherche nécessitant alors une instruction commune. Depuis 2017, avec tout d’abord la constitution d’un conseil (Conseil français de l’intégrité scientifique - CoFIS), puis d’une équipe opérationnelle en 2018 sous la forme d’un département du Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, et seule autorité administrative indépendante dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur), l’OFIS 20 , structure nationale transversale, propose des ressources pour l’ensemble des acteurs de la recherche, et a vocation à assurer une triple mission : f Plateforme de réflexion : contribution à la politique nationale en assurant une vision prospective des questions d’intégrité ; élaboration de référentiels ; accompagnement des signataires de la Charte nationale (réunion annuelle) f Observation : pilotage d’un observatoire de la situation nationale sur la mise en œuvre des engagements de la charte nationale et sur les pratiques conformes aux standards internationaux f Animation : harmonisation et mutualisation des pratiques dans le domaine de l’intégrité scienti- fique ; valorisation et promotion des travaux du RESINT ; diffusion de référentiels ; participation à l’échelle européenne et internationale. Fin 2018, l’OFIS et le CoFIS ont présenté, lors de la conférence des signataires de la charte, la feuille de route nationale de l’intégrité scientifique, déclinée en dix-huit actions structurées en six thématiques : (1) harmoniser les procédures, (2) mutualiser les retours d’expérience, (3) former à l’intégrité scientifique, (4) promouvoir les valeurs de l’intégrité scientifique, (5) promouvoir un environnement favorable à une science intègre et (6) intégrer les enjeux de la science ouverte. En juillet 2019, dans le cadre de cette feuille de route, l’OFIS et son conseil ont élaboré et transmis aux chefs d’établissements un vade-mecum à leur usage 21 , en accompagnement du guide produit par le RESINT. Un levier : la formation La formation constitue un levier fondamental pour soutenir et développer une culture de l’intégrité scientifique. L’engagement doit se faire aussi bien au niveau de la responsabilité individuelle du chercheur, qu’à l’échelle collective (au sein des entités de recherche) et institutionnelle où les opérateurs ont à se doter d’une politique en matière d’intégrité. Ces engagements doivent se traduire par une mobilisation de l’ensemble de la communauté et conduire à des actions de formation à tous les niveaux d’implication scientifique. C’est dans ce sens que l’’arrêté du 25 mai 2016 22 fixera le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme de doctorat : les écoles doctorales doivent ainsi veiller « à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l’éthique de la recherche et à l’inté- grité scientifique ». Par ailleurs, la circulaire du Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche de mars 2017 23 demande à tous les opérateurs de recherche (établissements et agences de moyens) de se doter d’une politique générale pour la promotion de l’intégrité scientifique « qui aborde de front la sensibilisation, la formation, la prévention et le contrôle ». Elle demande aussi aux chefs d’établissements de nommer auprès d’eux un référent à l’intégrité scienti- fique, pour veiller à la bonne mise en œuvre de cette politique générale. CONCLUSION Face à l’accroissement inégalé des connais- sances et de leur diffusion, les opportunités et bénéfices mais aussi les risques encourus posent plus que jamais la question du respect de l’inté- grité scientifique. Cette culture de l’intégrité concerne tout autant la communauté des chercheurs que les plus jeunes générations et les citoyens. Il en va de la préservation du lien de confiance entre la science et la société, reposant sur ces trois piliers d’une recherche responsable, que sont l’intégrité, l’éthique et la déontologie. Rejoignant en cela, concernant l’intégrité, les propos de Pierre Corvol, « L’intégrité scientifique est la conduite intègre et honnête qui doit présider à toute recherche. Consubstantielle de toute activité de recherche, c’est sur elle que reposent le savoir et la connaissance » 24 .