ALS - Magazine 7 - Avril 2020

38 / ALSMag PRINCIPAUX JALONS ET DISPOSITIFS Après la seconde guerre mondiale, des dispositions règlementaires ou législatives vont commencer à encadrer l’éthique de la recherche tout d’abord dans le domaine de la santé et de l’expérimentation humaine, avec le code de Nuremberg en 1947, la déclaration d’Helsinki en 1964, la création en France du Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé en 1993, puis de comités consultatifsdeprotectiondespersonnesdans la recherchebiomédicale (CCPPRB)par la loidite“Huriet- Sérusclat” de 1988, ainsi que la convention internationale d’Oviedo de 1997. Il faudra cependant attendre les années 1990 pour qu’Etats et Institutions veillent progressivement et plus spécifiquement au respect de l’intégrité scientifique dans la recherche : Au plan mondial , les Etats-Unis (Public Health Service-PHS) , ayant identifié au cours des années 80 plusieurs cas de méconduites au sein de recherches publiques financées, vont mettre en place des procédures qui aboutiront en 1992 à la création de l’Office of Research Integrity-ORI 5 . Et l’OCDE Global Science Forum publiera en 2009 un guide pour « l’investigation des méconduites et des allégations dans les projets internationaux de recherche collaborative » 6 . S’ensuivront des conférences mondiales sur l’inté- grité de la recherche (WCRI), assorties de recom- mandations internationales : f 1ère conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche (Lisbonne 2007) - Rapport de l’OCDE Global Science Forum « Bonnes pratiques pour garantir l’intégrité de la recherche et la prévention des manquements » 7 , f 2ème conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche (Singapour, 2010) – Déclaration de Singapour « Principes et recommandations en matière d’intégrité scientifique » 8 f 3ème conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche (Montréal, 2013) - Déclaration de Montréal sur « l’intégrité de la recherche collabo- rative transfrontalière » 9 f 4ème conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche (Rio de Janeiro, 2015) f 5ème conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche (Amsterdam, 2017) f 6ème conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche (Hong Kong 2019) – Manifeste de Hong Kong pour « l’évaluation des chercheurs : favoriser l’intégrité de la recherche » 10 . Notons le rapport 2017 des « National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine » améri- caines, « Fostering integrity in research » 11 , qui présente les enjeux et les causes, et formule des recommandations pour la promotion de l’intégrité dans la recherche. En Europe , conjointement au Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche de 2011 (ALLEA, révisé 2017), le Conseil de l’Union Européenne formulera en 2015 une série de conclusions soulignant l’importance de l’intégrité de la recherche (The european charter for resear- chers 12 ). Une prise de conscience se développera, suivant une temporalité et des modalités variables selon les pays. Un réseau informel, ENRIO 13 (European Network for Research Integrity Offices), va ainsi se constituer en 2008, dans la foulée de la 1ère conférence mondialedeLisbonne.En2019,ceréseauregroupe ainsi 31 organismes issus de 23 pays européens, dont la France avec l’INSERM, le CIRAD, le CNRS, et l’OFIS. ENRIO a publié en juin 2019 un guide pour l’investigationdesméconduitesdans larecherche 14 , actualisant ainsi les recommandations issues de standards internationaux. Les prérogatives de ces organismes européens varient selon les pays : certains d’entre eux comportent une mission d’investigation incluant directement la possibilité de sanction (à l’instar du LARI au Luxembourg, crée en 2017 et relié au FNR), ou bien, cas le plus fréquent pour ces missions d’investigation, constituent une instance de recours en 2 ème temps (OAEWI en Autriche, créé en 2008 ; TENK en Finlande, crée en 1991, etc.). Tous ces organismes membres ont néanmoins pour objectif commun de promouvoir l’intégrité de la recherche, au travers de partage d’informations et d’expérience, de connaissances en matière de traitement des méconduites, de renforcer la formation à l’intégrité de la recherche, de soutenir les pays européens non encore dotés de structure en la matière, et de développer des relations au plan européen. Ce réseau, qui a vocation à devenir prochainement une entité légale, s’avère particulièrement utile pour œuvrer à une harmonisation européenne, et vient, dans ce sens, de publier en 2019 un guide inspiré des standards internationaux et comprenant des informations pratiques détaillées et des recommandations sur la façon de traiter les méconduites de recherche et autres pratiques inacceptables 15 . En France , le premier dispositif dédié spécifi- quement à l’intégrité scientifique sera créé par l’INSERM dès 1999 (Délégation à l’intégrité scienti- fique) 16 , remplissant une double mission : (1) Proposer des procédures de prévention, promouvoir les bonnes pratiques et participer aux initiatives nationales et internationales pour les harmoniser ; (2) Répondre aux questions relatives à l’intégrité scientifique et traiter les signalements (concernant des personnels de l’Inserm ou travaillant dans ses structures). Les bases d’une réflexion collective seront posées par le rapport Alix en 2010, et une prise de conscience progressive va s’incarner par l’élabo- ration d’une charte, la Charte nationale de déonto- logie des métiers de la recherche, signée en janvier 2015 par la CPU et huit opérateurs de recherche, le CIRAD, le CNRS, l’INRA, l’INRIA, l’INSERM, l’IRD, l’Institut Curie, ainsi que la Conférence des Présidents d’Universités (CPU). Comptant 36 signataires fin 2018 (outre les univer- sités signataires via la CPU), cette Charte réunit 57 signataires en mars 2020 (outre les universités via la signature de la CPU), dont la liste est disponible sur le site web de l’OFIS. Visant à expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre en appui sur les principaux textes internationaux, elle énonce sept grands principes d‘intégrité, dont il appartient à chaque institution d’en décliner l’adaptation. Le rapport piloté et remis par Pierre Corvol en juin 2016 au secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche 17 , dressera un bilan de la mise en œuvre de la Charte nationale, et formulera seize proposi- tions, la dernière étant relative à la création d’une structure transversale, aboutissant à la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) en 2017 (cf. missions ci-après). Parallèlement, la tenue de plusieurs colloques va incarner cette mobilisation durant cette première période : f 2012, Paris : « L’intégrité scientifique, enjeu de la recherche » f 2016,Bordeaux :«L’intégritéscientifique,parlons- en ! » f 2017, Nancy : « L’intégrité scientifique en action ».