ALS - Magazine 7 - Avril 2020

ALS MAG ALSMag / 37 Intégrité, éthique et déontologie Si l’intégrité scientifique constitue ainsi l’un des piliers d’une science responsable en garantissant la fiabilité de la recherche selon les meilleurs standards de la démarche scientifique, deux autres piliers s’avèrent tout aussi indispensables : l’éthique et la déontologie. Toutes trois, à la fois distinctes dans leurs enjeux, leurs modalités normatives, mais en interrelation étroite, condi- tionnent la confiance de la société en la science : l’éthique de la recherche ouvre sur les questionne- ments sociétaux, face à des enjeux devenus complexes et tels que débattus au sein de comités d’éthique (CCNE, COMETS, etc.) ; la déontologie du chercheur est, dans le cadre de la fonction publique, régie par la loi (loi Le Pors, révisée en 2016) énonçant que « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité », et son application a amené le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à se doter d’un collège de déontologie en mars 2018 3 , conjointement à la nomination de référents déontologues dans les établissements. Les manquements à l’intégrité scientifique La fabrication ou la falsification de données, ainsi que le plagiat (FFP), définis par le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche 4 , entachent gravement la fiabilité de la recherche. f Fabrication : inventer des résultats et les enregistrer comme s’ils étaient authentiques. f Falsification : manipulation de matériels, d’équi- pements ou de procédés de recherche, ou modifi- cation, omission ou suppression de données ou de résultats sans justification. f Plagiat : utilisation de travaux et d’idées provenantd’autrespersonnessans faire référence à la source originale, et violant ainsi les droits de l’auteur ou des auteurs initiaux à l’égard de leur production intellectuelle. A ces violations sérieuses et intentionnelles, aux conséquences graves, s’ajoutent d’autres pratiques inacceptables et/ou inappropriées (« questionable research practices » - QRP), dont la liste n’est cependant pas exhaustive, concernant les problèmes d’autorat et de paternité d’articles, d’embellissement des données, d’auto-publi- cation, de sélection de données, de conflits d’intérêt, etc. Par exemple : f Altérer la paternité ou dénigrer le rôle d’autres chercheurs dans des publications. f Publier d’importants passages tirés d’une de ses propres publications précédentes, notamment des traductions, sans reconnaître ou citer dûment l’original (« autoplagiat »). f Citer de manière sélective afin d’améliorer ses propres résultats ou de satisfaire les rédacteurs, évaluateurs ou collègues. f S’abstenir de publier les résultats de la recherche. f Permettre aux donateurs/sponsors de compro- mettre l’indépendance lors du processus de recherche ou de la déclaration des résultats en introduisant ou en favorisant des biais (conflits d’intérêt). f Allonger de manière inutile la bibliographie d’une étude. f Accuser un chercheur de faute ou d’autres manquements de façon malveillante. f Présenter les résultats de recherche de manière erronée. f Exagérer l’importance et l’applicabilité pratique des conclusions. f Retarder ou gêner de manière inappropriée les travaux d’autres chercheurs. f Abuser de son ancienneté pour encourager les manquements à l’intégrité en recherche. f Passer sous silence les manquements supposés à l’intégrité en recherche commis par des tiers ou couvrir les réponses inappropriées apportées par des institutions à des fraudes ou à d’autres manquements. f Créer ou soutenir des revues qui sapent le contrôle de la qualité de la recherche (« revues prédatrices »). Si ces manquements, dans leurs formes graves, sont sanctionnables, il importe également de mettre en place des dispositifs de régulation et de formation, afin de prévenir les méconduites et de favoriser une appropriation culturelle de l’intégrité scientifique. 1/ 2017 -Codedeconduiteeuropéenpour l’intégritéen recherche 2 /https://www.ouvrirlascience.fr 3 /https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR FTEXT000036684330 4/ 2017 -Codedeconduiteeuropéenpour l’intégritéen recherche 5 /https://ori.hhs.gov/ 6 /http://www.oecd.org/sti/inno/42770261.pdf 7 /https://wcrif.org/documents/295-2007-242-oecd-global- science-report/file 8 /https://wcrif.org/guidance/singapore-statement 9 /https://wcrif.org/documents/356-iapg-translations-montreal- statment/file 10 /http://www.wcri2019.org/uploads/files/2019_new/ Hong_Kong_Manifesto_0527.pdf 11 /https://sites.nationalacademies.org/PGA/PGA_178432 12 /https://euraxess.ec.europa.eu/jobs/charter/european-charter 13 /http://www.enrio.eu/ 14 /http://www.enrio.eu/wp-content/uploads/2019/03/ INV-Handbook_ENRIO_web_final.pdf 15 /http://www.enrio.eu/wp-content/uploads/2019/03/ INV-Handbook_ENRIO_web_final.pdf 16 /https://www.inserm.fr/index.php/recherche-inserm/ integrite-scientifique 17 /https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/ Actus/84/2/Rapport_Corvol_29-06-2016_601842.pdf 18 /https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/ downloads/2017_VadeMecum_Corvol_0.pdf 19 /https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/ downloads/2018_Guide-traitement-signalements-IS_RESINT. pdf 20 /https://www.hceres.fr/fr/office-francais-de-lintegrite-scienti- fique-ofis 21 /https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/ downloads/2019_Vademecum_procedures_CoFIS.pdf 22 /https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/ MENS1611139A/jo/texte 23 /http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41955.pdf 24 /https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/ Actus/84/2/Rapport_Corvol_29-06-2016_601842.pdf