ALS - Magazine 7 - Avril 2020

ALSMag / 3 ALS MAG Inversement, l’exemple le plus célèbre d’inter- vention brute de l’autorité légale dans les affaires de la science, qu’elle entend encadrer, est « l’affaire Galilée », dont l’enjeu est bien résumé par Bertold Brecht dans La Vie de Galilée : « Monsieur Galilée, le Saint-Office a décrété que la théorie de Copernic, selon laquelle le soleil est au centre du monde et immobile alors que la terre n’est pas au centre du monde et se meut, est folle, absurde, hérétique au regard de la foi. J’ai mission de vous exhorter à renoncer à cette opinion. (…) Vous êtes libre d’étudier même cette théorie-là, mais sous la forme d’une hypothèse mathématique. La science est la fille légitime et bien-aimée de l’Eglise, monsieur Galilée. Personne d’entre nous ne suppose sérieusement que vous voulez saper la confiance en l’Eglise. » La création en 1634 de l’Académie française par Richelieu, avec pour mission la surveillance du langage et le jugement des livres parus, est en revanche un exemple d’injonction positive de l’autorité sur la vie intellectuelle : on n’interdit pas, on ordonne. Ou encore, on patronne : l’organisation en 1666 de l’Académie (royale) des sciences est due à Colbert, ministre de Louis XIV. L’Académie de médecine fut créée en 1820 par Louis XVIII, ses membres sont nommés de nos jours par décret du président de la République. Les académies qui constituent l’Institut de France (organisé par la loi du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795]), sont certai- nement libres dans leurs travaux mais sont placées sous la tutelle du ministère de la recherche : autorégulation et contrôle. Et le droit a lui aussi ses académies : en France, c’est l’Académie des sciences morales et politiques (fondée par la Convention en 1795) ; et depuis 1923 fonctionne à La Haye l’Académie de droit international. Les juristes aiment à définir le droit comme un art. Pour autant, à côté de son aspect normatif, le droit, qui accumule les savoirs, qui diversifie ses champs d’analyse, comme le montre le présent magazine, procède bien d’une démarche scientifique. Le droit fait partie de la science, science et droit ne s’opposent pas. René Hodot, Académie Lorraine des Sciences, Nancy. ALS MAG L o r r a i n e d e s S c i e n c e s S O M M A I R E ÉDITORIAL 4 L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LE DROIT 6 LA PREUVE PÉNALE PAR LA SCIENCE EN CE DÉBUT DE XXI e SIÈCLE 14 REFUS DE SOINS DE SANTÉ 18 LIBERTÉ ET RESPONSABILITÉ DU CHERCHEUR 28 INTÉGRITÉ SCIENTIFIUE ET DROIT : RISQUES, ENJEUX ET RECOMMANDATIONS 36 LA SCIENCE RÉGLEMENTAIRE : LUMIÈRE SUR UNE DISCIPLINE MÉCONNUE 40 DU QUESTIONNEMENT ÉTHIQUE À LA DÉONTOLOGIE DE LA RECHERCHE 44 L’ACADÉMIE LORRAINE DES SCIENCES 46